Comment FACTURECO traite les données personnelles.
Version 1.0 — date d'effet : 15/09/2026
Le service FACTURECO (le « Service ») est édité par VLT GRAPHIQUE, SASU au capital de 1 000 €, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, RCS Paris 109 020 008 (« nous »). Contact pour toute question sur vos données : contact@vltgraphique.fr. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour notre activité (article 37 du RGPD).
Nous intervenons en deux qualités distinctes :
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer le Compte, fournir le Service (dont les fonctions d'IA déclenchées par l'utilisateur) | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée du Compte, puis période d'export de 30 jours (essai non converti) ou 60 jours (fin d'abonnement), puis effacement sous 30 jours ; sauvegardes écrasées sous 90 jours au plus |
| Facturer l'abonnement, tenir la comptabilité | Obligation légale (6.1.c) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Conserver la preuve de l'acceptation des conditions (version, horodatage) | Intérêt légitime (6.1.f) : établir nos droits | Durée du contrat + 5 ans |
| Sécuriser le Service, prévenir la fraude et les accès non autorisés (journaux) | Intérêt légitime (6.1.f) | 12 mois au plus |
| Répondre aux demandes de support | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée de la relation + 3 ans |
| Informer les abonnés et prospects professionnels des évolutions du Service | Intérêt légitime (6.1.f), avec opposition possible à tout moment, dans chaque message | 3 ans après le dernier contact émanant de la personne |
| Traiter les demandes d'exercice de droits | Obligation légale (6.1.c) | Durée du traitement de la demande + 5 ans (preuve) |
| Recouvrer les sommes dues, gérer un contentieux | Intérêt légitime (6.1.f) | Jusqu'à l'issue de la procédure et épuisement des voies de recours |
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard (article 22 du RGPD). Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de VLT GRAPHIQUE et, dans la limite de leur mission, aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties en cas de transfert |
|---|---|---|---|
| Supabase (Supabase Pte. Ltd, Singapour), sur l'infrastructure Amazon Web Services | Base de données, authentification | Données stockées dans l'Union européenne (région Paris, eu-west-3) ; accès techniques ponctuels possibles hors UE | Clauses contractuelles types de la Commission européenne (modules 2 et 3) intégrées à l'accord de traitement de Supabase |
| Netlify, Inc. (États-Unis) | Hébergement du site, exécution des fonctions serveur, stockage temporaire des résultats de recherche de prix, journaux techniques | États-Unis et réseau mondial de diffusion | Certification EU-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types (décision 2021/914) |
| Anthropic (Anthropic Ireland, Limited, contractant pour l'Europe ; traitement par Anthropic, PBC, États-Unis) | Fonctions d'IA : analyse de devis, chiffrage, devis express et recherche de prix sur internet, analyse de photo, reprise de PDF, recherche de produits, profil métier, traduction | États-Unis | Clauses contractuelles types intégrées à l'accord de traitement d'Anthropic. Données non utilisées pour l'entraînement ; entrées et sorties effacées sous 30 jours, sauf conservation plus longue en cas de violation de la politique d'usage ou d'obligation légale |
| Google (API Gemini, conditions des services payants de Google) | Transcription d'une dictée audio, lorsque le navigateur ne dispose pas de reconnaissance vocale | États-Unis et autres pays | Accord de traitement Google et clauses contractuelles types ; Google LLC certifiée Data Privacy Framework. Données non utilisées pour améliorer les produits de Google, conservation limitée à la détection des abus |
| Google Fonts (Google) | Affichage des polices de caractères du site | États-Unis | Votre navigateur transmet votre adresse IP à Google lors du chargement des polices |
| Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), le cas échéant | Paiement en ligne de l'abonnement, lorsqu'il sera activé | Union européenne et États-Unis | Garanties décrites dans la politique de confidentialité de Stripe |
Votre messagerie. Lorsque vous envoyez un document par e-mail depuis le Service, le message passe par le serveur de messagerie que vous avez choisi (Gmail, Outlook, Yahoo, OVH…). Ce fournisseur est votre propre prestataire, soumis à ses conditions.
Reconnaissance vocale du navigateur. La dictée utilise d'abord la reconnaissance vocale intégrée à votre navigateur. Selon le navigateur (par exemple Chrome), l'audio peut alors être traité par l'éditeur du navigateur, selon ses propres conditions, sans passer par nos serveurs.
Nous pouvons aussi communiquer des données à nos conseils (expert-comptable, avocat), tenus au secret professionnel, et aux autorités qui en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Une copie des garanties de transfert peut être obtenue sur demande à contact@vltgraphique.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées au risque, notamment : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, cloisonnement des données par société, mot de passe d'application de messagerie chiffré, clés d'accès aux services conservées côté serveur uniquement, accès limités aux personnes habilitées. Le détail figure en annexe 2 du DPA. Toute violation de données présentant un risque est notifiée à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées (articles 33 et 34 du RGPD).
Le Service n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Il utilise le stockage local de votre navigateur pour maintenir votre session, mémoriser la société active, vos brouillons et vos préférences. Ces traceurs sont strictement nécessaires au Service demandé et ne requièrent donc pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; vous serez alors déconnecté.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écrivez à contact@vltgraphique.fr depuis l'adresse de votre Compte. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (article 12 du RGPD). Nous pouvons demander une information complémentaire en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvelle fonction. Chaque version porte un numéro et une date d'effet ; les abonnés sont informés par e-mail de toute modification importante.